Vincent Roussat

De: Vincent Roussat
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000053346428(source JORF)
nomination
13 Janvier 202613/01/2026
De: Vincent ROUSSAT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale FASSINOTTI
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000052097500(source JORF)
nomination
14 Août 202514/08/2025
De: Vincent ROUSSAT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Pascale FASSINOTTI
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047867526(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023